« Prendre un canard dans un parc, c'est interdit » : différence entre les versions

Prendre un canard dans un parc, c'est interdit (modifier)

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partie "que dit la loi ?" rédigée avec ChatGPT

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 Celui-ci deviendra alors viral, notamment sur Twitter et Reddit entre 2019 et début 2020<ref>https://knowyourmeme.com/memes/the-ducks-at-the-park-are-free</ref>, période qui correspond à la date du topic de ''LaChonclo.''
+== Que dit la loi ? ==
+===Légalité de la capture ===
+En France, il est interdit de capturer un canard sauvage, même s’il se trouve dans un parc urbain. Les canards comme le canard colvert sont considérés comme des espèces sauvages relevant du régime du Code de l’environnement.
+L’article L.411-1 du Code de l’environnement précise qu’il est interdit de « porter atteinte à la faune sauvage » par capture, détention ou perturbation, sauf exception légale<ref>Code de l’environnement, art. L.411-1, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035411</ref>.
+Un canard sauvage appartient juridiquement à la catégorie des animaux ''res nullius'' (sans maître). Il ne peut devenir un animal de compagnie que s’il est issu d’un élevage agréé, comme par exemple les canards de Barbarie, les colvert issus d’élevage, les canards mandarins femelle (sous conditions).
+===Cas particulier : le canard qui suit une personne===
+Si un canard sauvage suit une personne jusqu'à son domicile, cette personne n’a pas le droit de le garder. En effet, la détention d’un animal non domestique est soumise à autorisation ou déclaration selon les espèces, conformément à l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d’animaux non domestiques<ref>Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037491137</ref>.
+Même sans capture active, le simple fait de le garder constitue une infraction à la législation sur la faune sauvage.
+=== Sanction ===
+Les infractions sont sévèrement punies : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour détention illégale d’espèce sauvage protégée (art. L.415-3 du Code de l’environnement)<ref>Code de l’environnement, art. L.415-3, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051373997</ref>.
+===Cas dans d'autres pays francophones et européens===
+Dans la majorité des pays d’Europe, la capture ou la détention d’animaux sauvages, y compris les canards, est également strictement encadrée par la loi.
+*'''Belgique''' : La législation wallonne et flamande interdit la capture d’animaux sauvages sans permis. Le décret wallon du 6 décembre 2001 prévoit des sanctions en cas de détention illégale<ref>https://wallex.wallonie.be/contents/acts/12/12149/1.html?doc=6896</ref>. Seuls les animaux provenant d’élevages agréés peuvent être détenus légalement<ref>SPW Environnement, Animaux non domestiques : https://environnement.wallonie.be/</ref>.
+*'''Suisse''' : La Loi sur la chasse (LChP) interdit la capture de gibier sans autorisation. La garde d’animaux sauvages est soumise à des autorisations cantonales. Le canard colvert est considéré comme gibier protégé<ref>https://www.pronatura.ch/sites/pronatura.ch/files/2018-06/brochure_lchp_en_bref.pdf</ref>.
+*'''Canada''' (Québec) : En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune<ref>https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-61.1</ref>, il est interdit de capturer, garder ou apprivoiser un animal sauvage, sauf autorisation expresse délivrée par le ministère de la Faune du Québec.
+*'''Luxembourg''' : La capture et la détention de la faune sauvage sont prohibées, sauf pour des espèces précises élevées en captivité et dûment déclarées à l’administration de l’environnement<ref>Administration de la nature et des forêts (Luxembourg) : https://environnement.public.lu/</ref>.
+Dans tous ces pays, la tendance est similaire à celle de la France : le simple fait qu’un animal sauvage suive une personne ou s’installe spontanément chez elle ne confère aucun droit de détention. Le cadre législatif européen sur la biodiversité ([https://www.wikiwand.com/fr/articles/Directive_Oiseaux directive 2009/147/CE sur la conservation des oiseaux sauvages]) s’applique dans tous les États membres.
+===Autorisations ou tolérances dans certains pays===
+Dans certains pays, la détention d’animaux sauvages, y compris de canards, est parfois permise de manière plus souple, notamment en raison d’une législation moins contraignante ou moins appliquée, de l’absence de protection spécifique pour certaines espèces, de la reconnaissance coutumière ou locale d’une cohabitation avec la faune.
+*'''États-Unis''' : La législation varie fortement selon les États. Dans certains (ex. Texas, Alabama), il est possible de capturer certains oiseaux non protégés sans permis. Cependant, la plupart des canards indigènes sont protégés au niveau fédéral par le [https://www.ecfr.gov/current/title-50/chapter-I/subchapter-B/part-10/subpart-B/section-10.13 Migratory Bird Treaty Act (MBTA)], qui interdit la capture ou la détention sans autorisation explicite du U.S. Fish and Wildlife Service<ref>U.S. Fish and Wildlife Service, MBTA : https://www.fws.gov/law/migratory-bird-treaty-act</ref>. Le canard colvert (mallard) est cité dans la liste des espèces concernées.
+*'''Australie''' : Certaines espèces de canards non protégés peuvent être détenues si elles sont considérées comme nuisibles dans certaines régions (ex. Queensland). Toutefois, la plupart des espèces aquatiques sont protégées par le ''Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999''.
+* '''Afrique du Sud''' : Les lois environnementales provinciales peuvent permettre la capture d'oiseaux aquatiques non protégés si cela n'entre pas en contradiction avec le ''National Environmental Management: Biodiversity Act''. La détention domestique d'oiseaux aquatiques est parfois tolérée localement<ref>South African Biodiversity Institute : https://www.sanbi.org/</ref>.
+*'''Russie''' : Il existe peu de restrictions concernant la capture d’animaux communs en zone rurale. Les espèces non protégées comme certains canards locaux peuvent être capturées ou élevées à des fins personnelles, en dehors des périodes de nidification. Toutefois, cela dépend largement des réglementations régionales<ref>Federal Law on Wildlife, n°52-FZ du 24 avril 1995</ref>.
+*'''Indonésie''' : En dehors des espèces inscrites sur les listes de protection (''Peraturan Pemerintah'' n°7/1999), la capture d’oiseaux sauvages est souvent tolérée, et les marchés d’oiseaux vivants restent répandus. Cela soulève néanmoins d'importants enjeux de conservation<ref>TRAFFIC Southeast Asia, Wildlife Trade in Indonesia : https://www.traffic.org/</ref>.
 == Liens externes ==