« Violswagen » : différence entre les versions
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Nous vous remercions de votre démarche. | |||
Votre Référence | |||
Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante: | |||
Mise en danger des personnes | |||
b6098b66e9 | |||
09/06/2017 23:20 | |||
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: | |||
Direction Centrale de la Police Judiciaire | |||
11, rue des Saussaies | |||
75008 PARIS | |||