« Violswagen » : différence entre les versions
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: | |||
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Version du 9 juin 2017 à 22:31
[[}}" en signature en hommage à cet t. Nous vous remercions de votre démarche. Votre Référence Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante: Mise en danger des personnes b6098b66e9 09/06/2017 23:20 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: Direction Centrale de la Police Judiciaire 11, rue des Saussaies 75008 PARIS
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Nous vous remercions de votre démarche. Votre Référence Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante: Mise en danger des personnes b6098b66e9 09/06/2017 23:20 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: Direction Centrale de la Police Judiciaire 11, rue des Saussaies 75008 PARIS