« Chaldeen » : différence entre les versions
→L'affaire Chaldeen : Mise à jour procédure judiciaire.
user: 777638e (?) |
user: 5382f21 (?) (→L'affaire Chaldeen : Mise à jour procédure judiciaire.) Balises : Via portable Via portable |
||
| Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
Le 13 novembre 2016, les 5 protagonistes de cette fuite, dont Chaldeen sont relaxés par le tribunal correctionnel de Paris. Dans leur jugement, les magistrats n'ont pas suivi les requisitions du procureur de la république qui avait demandé 8 mois de prison avec sursis à l'encontre du jeune homme. Le tribunal a estimé que les prévenus n'avaient pas conscience de l'importance du document qu'ils avaient en leur possession et que leur connaissance de l'authenticité du sujet n'était pas démontrée. | Le 13 novembre 2016, les 5 protagonistes de cette fuite, dont Chaldeen sont relaxés par le tribunal correctionnel de Paris. Dans leur jugement, les magistrats n'ont pas suivi les requisitions du procureur de la république qui avait demandé 8 mois de prison avec sursis à l'encontre du jeune homme. Le tribunal a estimé que les prévenus n'avaient pas conscience de l'importance du document qu'ils avaient en leur possession et que leur connaissance de l'authenticité du sujet n'était pas démontrée. | ||
Le parquet de Paros interjette appel de cette décision. | |||
Le 23 janvier 2018, Chaldeen et trois de ses co-prévenus sont condamnés par la Cour d'appel de Paris à des peines allant de trois à quatre mois d'emprisonnement assorties de sursis. | |||
Aucune interdiction de présenter des examens n'est en revanche prononcée. | |||
==Liens externes== | ==Liens externes== | ||