« CSP JVC » : différence entre les versions
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user: 654b16c (?) (→Note) |
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Sur ce bonne lecture | Sur ce bonne lecture | ||
j´avais poste une contre-reponse mais je l´ai supprimée pour pas transformer la page en discussion | |||
Réponse de Fman: Je trouve que cette solution est juste et impartiale en attendant le procès, ou la décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République s'il décide de ne pas donner de suites à cette affaire | Réponse de Fman: Je trouve que cette solution est juste et impartiale en attendant le procès, ou la décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République s'il décide de ne pas donner de suites à cette affaire | ||
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