Modification de Violswagen
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Mise en danger des personnes | |||
b6098b66e9 | |||
09/06/2017 23:20 | |||
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: | |||
Direction Centrale de la Police Judiciaire | |||
11, rue des Saussaies | |||
75008 PARIS | |||
==Son site== | ==Son site== | ||
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Mise en danger des personnes | |||
b6098b66e9 | |||
09/06/2017 23:20 | |||
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: | |||
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11, rue des Saussaies | |||
75008 PARIS | |||
==Liste de ces secondaires== | ==Liste de ces secondaires== | ||
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication: | |||
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