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« Prendre un canard dans un parc, c'est interdit » : différence entre les versions
Prendre un canard dans un parc, c'est interdit (modifier)
Version du 7 juillet 2025 à 12:48
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(partie "que dit la loi ?" rédigée avec ChatGPT) |
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Les infractions sont sévèrement punies : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour détention illégale d’espèce sauvage protégée (art. L.415-3 du Code de l’environnement)<ref>Code de l’environnement, art. L.415-3, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051373997</ref>. | Les infractions sont sévèrement punies : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour détention illégale d’espèce sauvage protégée (art. L.415-3 du Code de l’environnement)<ref>Code de l’environnement, art. L.415-3, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051373997</ref>. | ||
===Cas dans d'autres pays francophones et européens=== | ===Cas dans d'autres pays francophones et européens=== | ||
[[Fichier:natura 2000 logo oiseaux europe.jpg|vignette|La Directive Oiseau de l'UE de 2009 promeut la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Elle est à l'origine de la création du réseau [https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_Natura_2000 Natura 2000] qui rassemble les ères protégées de l'Union Européenne.]] | |||
Dans la majorité des pays d’Europe, la capture ou la détention d’animaux sauvages, y compris les canards, est également strictement encadrée par la loi. | Dans la majorité des pays d’Europe, la capture ou la détention d’animaux sauvages, y compris les canards, est également strictement encadrée par la loi. | ||
*'''Belgique''' : La législation wallonne et flamande interdit la capture d’animaux sauvages sans permis. Le décret wallon du 6 décembre 2001 prévoit des sanctions en cas de détention illégale<ref>https://wallex.wallonie.be/contents/acts/12/12149/1.html?doc=6896</ref>. Seuls les animaux provenant d’élevages agréés peuvent être détenus légalement<ref>SPW Environnement, Animaux non domestiques : https://environnement.wallonie.be/</ref>. | *'''Belgique''' : La législation wallonne et flamande interdit la capture d’animaux sauvages sans permis. Le décret wallon du 6 décembre 2001 prévoit des sanctions en cas de détention illégale<ref>https://wallex.wallonie.be/contents/acts/12/12149/1.html?doc=6896</ref>. Seuls les animaux provenant d’élevages agréés peuvent être détenus légalement<ref>SPW Environnement, Animaux non domestiques : https://environnement.wallonie.be/</ref>. | ||
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Dans tous ces pays, la tendance est similaire à celle de la France : le simple fait qu’un animal sauvage suive une personne ou s’installe spontanément chez elle ne confère aucun droit de détention. Le cadre législatif européen sur la biodiversité ([https://www.wikiwand.com/fr/articles/Directive_Oiseaux directive 2009/147/CE sur la conservation des oiseaux sauvages]) s’applique dans tous les États membres. | Dans tous ces pays, la tendance est similaire à celle de la France : le simple fait qu’un animal sauvage suive une personne ou s’installe spontanément chez elle ne confère aucun droit de détention. Le cadre législatif européen sur la biodiversité ([https://www.wikiwand.com/fr/articles/Directive_Oiseaux directive 2009/147/CE sur la conservation des oiseaux sauvages]) s’applique dans tous les États membres. | ||
===Autorisations ou tolérances dans certains pays=== | ===Autorisations ou tolérances dans certains pays=== | ||
[[Fichier:timbre canard US.jpg|vignette|Timbre promouvant la protection des oiseaux migrateurs dont font partie plusieurs espèces de canards.]] | |||
Dans certains pays, la détention d’animaux sauvages, y compris de canards, est parfois permise de manière plus souple, notamment en raison d’une législation moins contraignante ou moins appliquée, de l’absence de protection spécifique pour certaines espèces, de la reconnaissance coutumière ou locale d’une cohabitation avec la faune. | Dans certains pays, la détention d’animaux sauvages, y compris de canards, est parfois permise de manière plus souple, notamment en raison d’une législation moins contraignante ou moins appliquée, de l’absence de protection spécifique pour certaines espèces, de la reconnaissance coutumière ou locale d’une cohabitation avec la faune. | ||
*'''États-Unis''' : La législation varie fortement selon les États. Dans certains (ex. Texas, Alabama), il est possible de capturer certains oiseaux non protégés sans permis. Cependant, la plupart des canards indigènes sont protégés au niveau fédéral par le [https://www.ecfr.gov/current/title-50/chapter-I/subchapter-B/part-10/subpart-B/section-10.13 Migratory Bird Treaty Act (MBTA)], qui interdit la capture ou la détention sans autorisation explicite du U.S. Fish and Wildlife Service<ref>U.S. Fish and Wildlife Service, MBTA : https://www.fws.gov/law/migratory-bird-treaty-act</ref>. Le canard colvert (mallard) est cité dans la liste des espèces concernées. | *'''États-Unis''' : La législation varie fortement selon les États. Dans certains (ex. Texas, Alabama), il est possible de capturer certains oiseaux non protégés sans permis. Cependant, la plupart des canards indigènes sont protégés au niveau fédéral par le [https://www.ecfr.gov/current/title-50/chapter-I/subchapter-B/part-10/subpart-B/section-10.13 Migratory Bird Treaty Act (MBTA)], qui interdit la capture ou la détention sans autorisation explicite du U.S. Fish and Wildlife Service<ref>U.S. Fish and Wildlife Service, MBTA : https://www.fws.gov/law/migratory-bird-treaty-act</ref>. Le canard colvert (mallard) est cité dans la liste des espèces concernées. | ||